DE MATOS
Travaux de plâtrerie
En bref
L’activité déclarée de DE MATOS est « Travaux de plâtrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482 917 556
- SIRET siège
- 482 917 556 00029
- Dénomination
- DE MATOS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR62482917556Format valide
- Date de création
- 03/06/2005
- Code NAF / APE
- 43.31Z(Travaux de plâtrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 482 917 556R.C.S.Lons-le-Saunier
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 210 AVENUE DE VERDUN, 39100 DOLE
Création : 15/09/2007
Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Adresse : 4 CHE BIEF LUCOTS, 39120 GATEY
Création : 03/06/2005
Activité : Plâtrerie (45.4A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/022691
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/001681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/025561
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/007191
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/002621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/001681
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/20248
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · Cour d'Appe
N° 16/02905
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En application des dispositions de l'article 712-6 du code de la propriété intellectuelle, la personne qui fait un usage antérieur d'une marque peut revendiquer la propriété de celle-ci même en l'absence de toute demande d'enregistrement de sa part, dés lors qu'un tiers a déposé une telle demande en fraude de ses droits; le tiers averti de cet usage antérieur avant le dépôt de sa demande est de mauvaise foi et ne peut exciper de la péremption triennale prévue
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de plâtrerie », basée à DOLE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.31Z · Travaux de plâtrerie) — 52 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 5 086 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 486 k€
Q3
> 486 k€
Top 25%
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