DE LONGCHAMP

• Cour d'appel de Rennes · ORDONNANCE DE TAXE

  N° 15/04478

  26 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01649

  8 sept. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01651

  8 sept. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01648

  8 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31200309

  14 mars 2012

  Cassation partielle

  ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - Lettre recommandée avec accusé de réception - Lettre adressée par l'assuré - Demande concernant le règlement de l'indemnité - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Assurance - Lettre recommandée avec accusé de réception - Lettre adressée par l'assuré - Demande concernant le règlement de l'indemnité - Détermination Ne donne pas de base légale à sa

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/00518

  23 nov. 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21100332

  17 févr. 2011

  Cassation

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Exonération - Exonération totale - Faute de la victime - Conditions - Faute de la victime constituant pour les père et mère un événement imprévisible et irrésistible Il résulte des alinéas 1er, 4 et 7 de l'article 1384 du code civil que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux est engagée dès lors que le dommage invoqué pa

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/00518

  16 févr. 2011

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Rennes · CT0014

  N° -

  14 févr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  2 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE