DE LA VANNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
DE LA VANNE, société civile immobilière créée en 2017, gère des biens immobiliers, basée à Châtillon.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 834 061 251
- SIRET siège
- 834 061 251 00015
- Dénomination
- DE LA VANNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 13/12/2017
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 90 000,00 €
- Numéro RCS
- 834 061 251R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/12/2017)
Activité déclarée au registre
Gestion de biens immobiliers.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
90 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 PASSAGE CHARLOT, 92320 CHATILLON
Création : 13/12/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
LA MEDITERRANEENNE
SIREN 522637578· via FREDERIC SCHMITPHARMACIE DE LA REPUBLIQUE
SIREN 491191623· via FREDERIC SCHMITFREDSO
SIREN 838510832· via FREDERIC SCHMITCLATHIAM CONSEIL
SIREN 848088613· via FREDERIC SCHMITS.C.I. VILLENEUVE SANTE 2
SIREN 910671940· via FREDERIC SCHMITS.C.I. VILLENEUVE SANTE
SIREN 840278709· via FREDERIC SCHMITAMBRE GESTION
SIREN 942232711· via SYLVIE DA SILVA
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600062
Cassation partielle
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois - Causalité indirecte - Condition de la responsabilité - Existence d'une faute délibérée - Cas - Article R. 4323-9 du code du travail - Obligation particulière de prudence ou de sécurité L'article R. 4323-9 du code du travail, selon lequel l'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201234
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal - Décision de relaxe - Relaxe de l'employeur - Portée CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Etendue - Motifs - Cas - Faute inexcusable Si l'article 4-1 du code de procédure pénale permet au juge civil, en l'absence de faute pénale non intentionnelle, de retenir une faute inexcusable en application de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, l'autorité de la chose jugée au pénal sur le ci
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/007161
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHATILLON, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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