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DE LA TOUCHE

Culture de fruits à pépins et à noyau

SIREN349 017 426
LA TOUCHE 2 IMPASSE DE LA BAUMANDE, 16240 COURCOME
Rapports

En bref

DE LA TOUCHE, exploitation agricole à responsabilité limitée installée à Courcome depuis 1988, cultive des fruits à pépins et à noyau, de la vigne, ainsi que des céréales, légumineuses et graines oléagineuses.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
349 017 426
SIRET siège
349 017 426 00025
Dénomination
DE LA TOUCHE
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
30/12/1988
Code NAF / APE
01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
Convention collective
IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
190 152,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/12/1988)

Adresse du siège

16 — Charente · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • productions agricolesdu 30/12/1988 au 29/12/2025 · établissement secondaire · APE 0111Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

190 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
349 017 426 00025

Adresse : LA TOUCHE 2 IMPASSE DE LA BAUMANDE, 16240 COURCOME

Création : 29/12/2025

Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)

SecondaireFermé
349 017 426 00017

Adresse : 2 RTE DE MONTALEMBERT LA TOUCHE, 16240 COURCOME

Création : 30/12/1988

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101249

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Validité - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Procédés de surveillance - Système de vidéo-surveillance - Validité - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Applications diverses - Système de vidéo-surveillance de sécurité des biens et des personnes utilisé aux fins de contrôle des sa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01270

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 781

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Pour être protégée, une oeuvre photographique doit présenter une originalité, des particularités, qui en font une oeuvre à part entière et non une simple re- production comme le serait une photocopie. Pour bénéficier de la protection, l'auteur de l'oeuvre photographique doit donc rapporter la preuve de la recher- che qu'il a apportée dans son travail, des techniques mises en oeuvre, de la touche personnelle qu'il aff

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 03-85642

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Emploi de la langue française - Loi du 4 août 1994 - Contravention - Mode d'utilisation du produit - Progiciel - Notice d'installation et d'utilisation en anglais. EMPLOI DE LA LANGUE FRANCAISE - Loi du 4 août 1994 - Contravention - Mode d'utilisation du produit - Progiciel - Notice d'installation et d'utilisation en englais Il résulte des articles 2 de la loi du 4 août 1994 et 1er et 4 du décret du 3 mars 1995 que l'emploi de la langue française est obligatoir

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 93-84299

    Action publique éteinte, rejet et cassation partielle

    1° CASSATION - Pourvoi - Décès du prévenu - Effet - Action civile - Compétence de la Cour de Cassation - Portée. 1° ACTION CIVILE - Extinction de l'action publique - Survie de l'action civile - Décès du prévenu - Décès après pourvoi 1° Au cas de décès du prévenu en cours d'instance en cassation, la Cour de Cassation reste compétente pour statuer sur les intérêts civils(1). Doivent de ce fait être examinés tant les moyens de cassation qui portent sur l'action civile que ceux qui portent

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à COURCOME, créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    22/01/2026· N° J00209957919
    Consulter
  2. Transfert d’établissement

    11M
    29/12/2025· N° J00208983957
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 29/12/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 27/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 993 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

405 k€

sur 288 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 157 k€

Bas du marché

≤ 405 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)