DE LA TITOULETTE
Culture de fruits à pépins et à noyau
En bref
L’activité déclarée de DE LA TITOULETTE est « Culture de fruits à pépins et à noyau ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408 514 388
- SIRET siège
- 408 514 388 00011
- Dénomination
- DE LA TITOULETTE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/07/1996
- Code NAF / APE
- 01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1996)
Activité déclarée au registre
Exploitation et gestion de biens agricoles
- Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/07/1996 · APE 0124Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 25/10/2021Modification du plan de redressement, Jugement de modification substantielle du plan TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN AGEN en date du 18/10/2021. Maintient Maître Odile STUTZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- 04/12/2012Par Jugement en date du 23.11.2012 le Tribunal de grande instance d'Agen ouvre une procédure de redressement judiciaire désigne Madame Nathalie BEAUCHAMPS en qualité de juge commissaire et Madame marie-josephe ROBLEZ Juge en qualité de juge commissaire suppléant désigne la SCP Odile STUTZ dont le siege social est situé 74 rue de grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT (BP 179) en qualité de mandataire judiciaire
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 24/12/2002Par assemblée générale extraordinaire en date du 06.12.02, il a été décidé: - La nomination de madame Nathalie David Ep. Shaeffer en qualité de gérante en remplacement de madame Marie-Madeleine Sabatie Ep. David - la réduction du capital social pour le porter de 7 622,45 euros à 7 500 Euros le républicain du 13.12.2002 Date d'effet : 01/01/2003
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 681 VOIE DE NICOU, 47110 DOLMAYRAC
Création : 01/07/1996
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à DOLMAYRAC, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 12/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M01/01/2025· N° J00107835878
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 07/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 993 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/09/2026
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