DE LA PERRIERE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de DE LA PERRIERE est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 301 074 308
- SIRET siège
- 301 074 308 00018
- Dénomination
- DE LA PERRIERE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 43 470,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT
Activité déclarée au registre
EXPLOITATION AGRICOLE, POLYCULTURE
- Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 23/09/1969 · APE 0111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
43 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DU ROUILLON, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
Adresse : 1 RUE DU MOULIN, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100130
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Expropriation pour cause d'utilité publique - Portée L'article 684 du code civil, qui prévoit que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes, ne s'applique pas en cas d'enclave résultant de la division d'un fonds par suite d'une
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 1998/03214
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Garantie - Etendue Dans l'hypothèse ou l'instrument de travail du maître de l'ouvrage est immobilisé en raison d'un accident de chantier et notamment d'une enquête judiciaire, l'entrepreneur est directement responsable du dommage en résultant pour le maître. Néanmoins, le sous-traitant à l'origine des dommages est tenu de garantir l'entrepreneur des condamnations prononcées à son enco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-15270
Rejet.
BOURSE DE VALEURS - Société de bourse - Obligation de moyens - Titres - Diffusion restreinte et à risque - Recherche d'un acquéreur . C'est à bon droit qu'une cour d'appel, après avoir relevé le caractère aléatoire que revêt nécessairement la recherche d'un acquéreur pour une importante quantité de titres à diffusion restreinte et à risque, estime que, dès lors qu'une société de bourse ne s'est pas engagée vis-à-vis de son client à faire elle-même l'acquisition des titres, elle n'a contracté à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 89-21190
Cassation.
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national des forêts - Dégâts futurs (non) CHASSE - Responsabilité - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national des forêts - Dégâts futurs (non) CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national des forêts - Fondement - Loi du 27 décembre 1968 - Application exclusive
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 81-13035
Cassation
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Clause attributive - Validité - Effet - Primauté sur tout autre chef de compétence. * COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Clause attributive - Validité - Effet - Primauté sur tout autre chef de compétence. * COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Compétence
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 77-40105
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Absence - Indemnité - Montant - Montant au moins égal à six mois de salaires - Salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté - Application (non). Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ayant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise ne peut prétendre à l'indemnité au moins égale à six mois de salaires prévue par l'article 122-14-4 du Code du travail mais à une indemnité calculée en fonction du préj
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 75-10902
Cassation
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non cumul des deux ordres de responsabilité - Condamnation fondée sur la responsabilité délictuelle - Constatation de la nature contractuelle de la responsabilité. * SOCIETE EN GENERAL - Gestion - Faute - Gestion en vertu d'une procuration conférée par le dirigeant de droit - Condamnation sur le fondement de la responsabilité délictuelle - Imposibilité. Méconnaît les conséquences de ses propres contestations et prive sa décision de base légale la Cour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 72-40541
REJET
CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - GREVE - DEFINITION - ABSENCE DE REVENDICATIONS PROFESSIONNELLES (NON). AYANT CONSTATE QU'UN DELEGUE SYNDICAL AVAIT PROVOQUE UNE REUNION SYNDICALE D'UNE DUREE D'UNE HEURE, SUR LES LIEUX ET PENDANT LE TEMPS DU TRAVAIL, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QU 'ANTERIEUREMENT A CETTE REUNION LES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE EUSSENT DECIDE UNE TELLE SUSPENSION A CE MOMENT AFIN D'APPUYER
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 70-13450
REJET
BAIL EN GENERAL - PRIX - VILETE DE PRIX - NULLITE DU BAIL. * BAIL EN GENERAL - NULLITE - CAUSE - VILETE DU PRIX. L'EXISTENCE D'UN BAIL QUELLE QU'EN SOIT LA DUREE, IMPLIQUE LA STIPULATION D'UN LOYER SERIEUX.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 70-40458
REJET
1) VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - LEGERETE BLAMABLE - CONSTATATIONS SUFFISANTES. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT - MODIFICATION PREJUDICIABLE AU REPRESENTANT - MODIFICATION DU SECTEUR DE PROSPECTION. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INEXA
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Bussy-le-Château · Autres régimes
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à BUSSY-LE-CHATEAU.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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