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DE LA PERRIERE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIREN301 074 308
1 RUE DU ROUILLON, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DE LA PERRIERE est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
301 074 308
SIRET siège
301 074 308 00018
Dénomination
DE LA PERRIERE
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NAF / APE
01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
43 470,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Inscription RNE
INSCRIT

Adresse du siège

51 — Marne · Grand Est

Activité déclarée au registre

EXPLOITATION AGRICOLE, POLYCULTURE

  • Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 23/09/1969 · APE 0111Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

43 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
301 074 308 00026

Adresse : 1 RUE DU ROUILLON, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU

SecondaireFermé
301 074 308 00018

Adresse : 1 RUE DU MOULIN, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100130

    Cassation partielle

    SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Expropriation pour cause d'utilité publique - Portée L'article 684 du code civil, qui prévoit que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes, ne s'applique pas en cas d'enclave résultant de la division d'un fonds par suite d'une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry

    N° 1998/03214

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Garantie - Etendue Dans l'hypothèse ou l'instrument de travail du maître de l'ouvrage est immobilisé en raison d'un accident de chantier et notamment d'une enquête judiciaire, l'entrepreneur est directement responsable du dommage en résultant pour le maître. Néanmoins, le sous-traitant à l'origine des dommages est tenu de garantir l'entrepreneur des condamnations prononcées à son enco

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 95-15270

    Rejet.

    BOURSE DE VALEURS - Société de bourse - Obligation de moyens - Titres - Diffusion restreinte et à risque - Recherche d'un acquéreur . C'est à bon droit qu'une cour d'appel, après avoir relevé le caractère aléatoire que revêt nécessairement la recherche d'un acquéreur pour une importante quantité de titres à diffusion restreinte et à risque, estime que, dès lors qu'une société de bourse ne s'est pas engagée vis-à-vis de son client à faire elle-même l'acquisition des titres, elle n'a contracté à

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 89-21190

    Cassation.

    CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national des forêts - Dégâts futurs (non) CHASSE - Responsabilité - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national des forêts - Dégâts futurs (non) CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national des forêts - Fondement - Loi du 27 décembre 1968 - Application exclusive

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 81-13035

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Clause attributive - Validité - Effet - Primauté sur tout autre chef de compétence. * COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Clause attributive - Validité - Effet - Primauté sur tout autre chef de compétence. * COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Compétence

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 77-40105

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Absence - Indemnité - Montant - Montant au moins égal à six mois de salaires - Salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté - Application (non). Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ayant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise ne peut prétendre à l'indemnité au moins égale à six mois de salaires prévue par l'article 122-14-4 du Code du travail mais à une indemnité calculée en fonction du préj

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 75-10902

    Cassation

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non cumul des deux ordres de responsabilité - Condamnation fondée sur la responsabilité délictuelle - Constatation de la nature contractuelle de la responsabilité. * SOCIETE EN GENERAL - Gestion - Faute - Gestion en vertu d'une procuration conférée par le dirigeant de droit - Condamnation sur le fondement de la responsabilité délictuelle - Imposibilité. Méconnaît les conséquences de ses propres contestations et prive sa décision de base légale la Cour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 72-40541

    REJET

    CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - GREVE - DEFINITION - ABSENCE DE REVENDICATIONS PROFESSIONNELLES (NON). AYANT CONSTATE QU'UN DELEGUE SYNDICAL AVAIT PROVOQUE UNE REUNION SYNDICALE D'UNE DUREE D'UNE HEURE, SUR LES LIEUX ET PENDANT LE TEMPS DU TRAVAIL, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QU 'ANTERIEUREMENT A CETTE REUNION LES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE EUSSENT DECIDE UNE TELLE SUSPENSION A CE MOMENT AFIN D'APPUYER

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 70-13450

    REJET

    BAIL EN GENERAL - PRIX - VILETE DE PRIX - NULLITE DU BAIL. * BAIL EN GENERAL - NULLITE - CAUSE - VILETE DU PRIX. L'EXISTENCE D'UN BAIL QUELLE QU'EN SOIT LA DUREE, IMPLIQUE LA STIPULATION D'UN LOYER SERIEUX.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 70-40458

    REJET

    1) VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - LEGERETE BLAMABLE - CONSTATATIONS SUFFISANTES. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT - MODIFICATION PREJUDICIABLE AU REPRESENTANT - MODIFICATION DU SECTEUR DE PROSPECTION. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INEXA

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à BUSSY-LE-CHATEAU.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

194 k€

sur 484 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 194 k€

Médiane

≤ 530 k€

Q3

> 530 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)