DE LA PELOUSE
Culture et élevage associés
En bref
Fondée en 1996, DE LA PELOUSE est une exploitation agricole à responsabilité limitée installée à Saumur, qui produit du lait de vache et des céréales.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407 987 270
- SIRET siège
- 407 987 270 00011
- Dénomination
- DE LA PELOUSE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/06/1996
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1996)
Activité déclarée au registre
Activités réputées agricoles entre autres, la production de lait de vaches et de céréales
- Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/06/1996 · APE 0150Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 15/10/2008Transformation de la société à compter du 01/10/2008 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La société est réduite à un associé unique à compter du 01/10/2008 Mr TENNEGUIN Brice devient associé gérant
- 27/01/2004SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29.12.03, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 224.90 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 15.244.90 E A 15.000 EUROS A COMPTER DU 01.01.04 NOMINATION DE MR TENNEGUIN BRICE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01.01.04 EN REMPLACEMENT DE MR TENNEGUIN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.03. TRANSFORMATION DE L'EARL DE LA PELOUSE EN SCEA DE LA PELOUSE A COMPTER DU 01.01.04
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA PELOUSE, 49400 SAUMUR
Création : 01/06/1996
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · A5
N° 21/207757
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/019491
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900897
Rejet
CASSATION - Pourvoi - Second pourvoi formé contre le même arrêt par le même demandeur - Déchéance du premier pourvoi - Recevabilité du second pourvoi formé avant l'ordonnance de déchéance CASSATION - Pourvoi - Pourvois successifs - Règle "pourvoi sur pourvoi ne vaut" - Exclusion - Cas Le pourvoi formé après un premier pourvoi dirigé contre la même décision et les mêmes parties est recevable en application de l'article 621 du code de procédure civile dès lors que l'ordonnance constatant
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00877
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL DE LIMOGES
N° 10/01639
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002004
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Surveillance médicale renforcée - Fréquence des examens - Renouvellement au moins une fois par an - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Surveillance médicale renforcée - Fréquence des examens - Libre appréciation par le médecin du travail - Portée En vertu de l'article R. 4624-17 du code du travail, les examens pé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/19559
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05/2623
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0193
N° 71
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 313
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage Un élevage industriel de canards ayant fait l'objet d'une autorisation d'exploiter qui a été délivrée par la préfecture du Gers, il n'entre pas dans la compétence du judiciaire de se prononcer sur la régularité de de cet arrêté. Il appartient au tribunal saisi de rechercher si les nuisances alléguées en dehors de toute infraction réglementaire n'excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à SAUMUR, créée en 1996, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 356 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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