DE LA MINE
Culture et élevage associés
En bref
DE LA MINE, exploitation agricole à responsabilité limitée créée en 2013 et installée à Saint-Pierre-la-Cour, pratique la polyculture et l'élevage.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790 921 860
- SIRET siège
- 790 921 860 00017
- Dénomination
- DE LA MINE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 15/01/2013
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 591 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/01/2013)
Activité déclarée au registre
Polyculture et élevage associés
- Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres bovins et de bufflesdepuis le 15/01/2013 · APE 0150Z
- Méthanisationdepuis le 01/03/2018 · établissement secondaire · APE 3521Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 120 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
591 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 69 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
6 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES GRAS MESNILS, 53410 SAINT-PIERRE-LA-COUR
Création : 15/01/2013
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Adresse : 57 LA HAUTE ENTE, 35500 ERBREE
Création : 01/03/2018
Activité : Production de combustibles gazeux (35.21Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SAS METHAMINE
SIREN 840924559· via JEAN-PAUL BLANDEAUSARL DE L ENTE
SIREN 390817823· via JEAN-PAUL BLANDEAUBCG
SIREN 940173586· via JEAN-PAUL BLANDEAUEPIS DE BRETAGNE
SIREN 777663840· via JEROME CHAUDETCUMA LES EPIS D OR
SIREN 777676966· via JEROME CHAUDETIMMOFI 49
SIREN 848222394· via JEROME CHAUDETSCI MESNIL
SIREN 495387243· via JEROME CHAUDET
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901188
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Action - Conditions - Détermination - Portée En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700489
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Illégalité manifeste de dispositions réglementaires - Exclusion - Question préjudicielle - Absence de contestation sérieuse de la légalité de la disposition critiquée - Codification à droit constant - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Interprétation - Compétence judiciaire - Question préjudicielle - Exclusion - Absence de contestation sérieuse de la légalité de la dispos
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N° 16/00630
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Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
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N° 15/00101
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Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre sociale
N° 12/00518
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 11/00012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- St Pierre la Cour · Enregistrement · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à SAINT-PIERRE-LA-COUR, créée en 2013, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M31/01/2025· N° J00137079646
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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