DE LA DUNE

'acquisition et la gestion d'un patrimoine familial, notamment par sa mise à disposition au profit d'un ou plusieurs de ses associés d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers appartenant à la société, sous des conditions financières à déterminer entre les associés, par décision collective extraordinaire. En cas d'occupation gratuite, l'associé concerné devra supporter les charges usufructuaires. Cette mise à disposition gratuite est d'ores et déjà autorisée au profit des associés originaires, et même en qualité d'usufruitiers en cas de démembrement des parts sociales, pour le terrain situé à FORT MAHON PLAGE, allée des Tourterelles, cadastré Section AX Numéros 280 et 281, et la maison à y édifier, ainsi que pour tout autre bien immobilier dont la société deviendrait propriétaire. Cette mise à disposition gratuite ne pourra être dénoncée qu'en assemblée générale extraordinaire se prononçant à l'unanimité des parts formant le capital social. Pour tout autre associé, l'occupation et ses conditions devront être approuvées par l'assemblée générale des associés statuant en la forme extraordinaire. De façon plus générale, l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail}, L'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ;-- l'organisation et la transmission du patrimoine familial ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.