DE LA COLLINE
Élevage d'autres bovins et de buffles
En bref
DE LA COLLINE est une exploitation agricole à responsabilité limitée basée à Juvigny, créée en 2002, qui élève des bovins et exploite des biens agricoles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440 663 615
- SIRET siège
- 440 663 615 00019
- Dénomination
- DE LA COLLINE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/01/2002
- Code NAF / APE
- 01.42Z(Élevage d'autres bovins et de buffles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 236 300,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2002)
Activité déclarée au registre
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par le gaec ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
- Élevage d autres bovins et de bufflesdepuis le 01/01/2002 · APE 0142Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/09/2023Plan de redressement, durée : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL DAVID-GOIC et associés prise en la personne de Me Isabelle GOIC, Jugement TJ Laval en date du 25/09/2023.
- 08/03/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 22/00028-22/00100, date de cessation des paiements : 31/12/2020, mandataire judiciaire SELARL DAVID-GOIC et associés prise en la personne de Me Isabelle GOIC, période d'observation jusqu'au 03/09/2022, jugement du TJ LAVAL en date du 03/03/2022.
- 06/03/2013Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2013 : Partant : MARSOLLIER Armelle, Gérant Modification portant sur les données d'un (ou plusieurs) dirigeants et non dirigeants à compter du 01/01/2013 : Modifié nouveau domicile : MARSOLLIER Bernard, Gérant, demeurant Les Petits Gorgus 53380 Juvigné Modifié nouveau domicile : MARSOLLIER David, Gérant, demeurant La Blandinière 53380 Juvigné
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
236 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 LA BLANDINIERE, 53380 JUVIGNE
Création : 01/01/2002
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/012851
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03053
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 12/00104
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 13/00041
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 12/00007
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00519
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100534
Rejet
COPROPRIETE - Parties communes - Usage - Droits des copropriétaires - Libre exercice - Atteinte - Cas - Installation, sans autorisation préalable, d'une vidéo surveillance dirigée vers les parties communes REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Copropriété - Parties communes - Travaux - Travaux effecués par un copropriétaire sans autorisation préalable PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00396
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00425
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15e chambre
N° 09/00867
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage d'autres bovins et de buffles », basée à JUVIGNE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle 53000 Laval. RG 22/100
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/12/2020. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. Mandataire Judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. RG 22/100
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F31/05/2022· N° J00055971063
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 20/02/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.42Z · Élevage d'autres bovins et de buffles) — 79 837 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
126 k€
sur 149 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 126 k€
Médiane
≤ 438 k€
Q3
> 438 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.42Z · Élevage d'autres bovins et de buffles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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