DE LA BASSEE
Culture et élevage associés
En bref
L’activité déclarée de DE LA BASSEE est « Culture et élevage associés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399 064 922
- SIRET siège
- 399 064 922 00012
- Dénomination
- DE LA BASSEE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/10/1994
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 297 445,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1994)
Activité déclarée au registre
Exploitation Agricole (90 ha)
- Elevage de vaches laitières,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/10/1994 · APE 0150Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/02/2015PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1994.
- 14/12/1994Historique des observations depuis le 14/12/1994 : GAEC reconnu le 22/07/1994 sous le N° 62.1310
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 320 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
297 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 180 k € – 780 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU BEAUREPAIRE, 62990 BEAURAINVILLE
Création : 01/10/1994
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302091
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Attributs - Exercice des droits de vote et immixtion dans la gestion - Exercice par une personne physique - Possibilité - Modalités - Portée SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Prise de contrôle - Entreprise dominante - Influence dominante - Exercice - Exercice par une personne physique - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée Il résu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0278
N° 07/000939
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/06861
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 92-13637
Rejet.
1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnité de double résidence et de premiers frais allouée au salarié muté. 1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Abattement pour frais professionnels - Frais professionnels - Définition - Allocations forfaitaires - Utilisation conformément à leur objet - Preuve - Constatations suffisantes 1° Etant allouées à des salariés mutés dont la situation est différente de celle des travailleurs en déplacement de longue durée, les indemnités d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Beaurainville · Autres régimes
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à BEAURAINVILLE, créée en 1994, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 307 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.