DE LA BASCULE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
En bref
DE LA BASCULE est une société en nom collectif créée en 2024, installée à Cos. Elle vend du bois de chauffage issu des terres de ses associés.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 933 306 524
- SIRET siège
- 933 306 524 00010
- Dénomination
- DE LA BASCULE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR34933306524Format valide
- Date de création
- 16/07/2024
- Code NAF / APE
- 46.71Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 933 306 524R.C.S.Foix
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/07/2024)
Activité déclarée au registre
Vente de bois de chauffage provenant des terres en fermage exploitées par les associés et d'achat de bois sur pieds.
- Débroussaillage et broyage mécanisé.depuis le 16/07/2024
- Fenaison.depuis le 16/07/2024
- Epandage.depuis le 16/07/2024
- Débardagedepuis le 16/07/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DE TAOUS, 09000 COS
Création : 16/07/2024
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500823
Rejet
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Opérations de visite et de saisie - Article L. 450-4 du code de commerce - Autorité de la concurrence - Domaine de compétence - Contrôle d'une autorité de régulation - Absence d'influence La circonstance que le secteur économique susceptible d'être concerné par les pratiques anti-concurrentielles visées à l'article L. 450-4 du code de commerce soit soumis au contrôle d'une autorité de régulation, qu'elle l'ait ou non exercé, est sans effet sur la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes », basée à COS, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01M16/07/2024· N° J00094517380
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.71Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes) — 2 502 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
10 M€
sur 607 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 810 k€
Bas du marché
≤ 10 M€
Médiane
≤ 38 M€
Q3
> 38 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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