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DE L'ENCLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN484 465 950
LES BUISSONS, 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Rapports

En bref

DE L'ENCLOS est une société civile immobilière installée à Saint-Lambert-la-Potherie, créée en 2005. Elle détient et gère un patrimoine immobilier familial, qu'elle loue, et peut emprunter pour financer ses acquisitions.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
484 465 950
SIRET siège
484 465 950 00018
Dénomination
DE L'ENCLOS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
18/08/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 600,00 €
Numéro RCS
484 465 950R.C.S.Angers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/08/2005)

Adresse du siège

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, tant en pleine-propriété qu'en nue-propriété, de tous immeubles et biens immobiliers ; l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier familial des associés ; la propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société est propriétaire ; la souscription, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, de tous emprunts ou crédits quelconques nécessaires à l'acquisition et à la mise en valeur des immeubles ou droits immobiliers possédés par la société ; le cautionnement hypothécaire non rémunéré

  • ADMINISTRATION D'IMMEUBLE ET DROITS IMMOBILIER A DESTINATION AGRICOLEdepuis le 18/08/2005 · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
484 465 950 00018

Adresse : LES BUISSONS, 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE

Création : 18/08/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2401153

    Cassation partielle

    HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois - Causalité indirecte - Condition de la responsabilité - Existence d'une faute délibérée - Cas - Article 222-20-2 du code pénal - Agression commise par un chien - Interdiction de laisser divaguer un chien Le délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de trois mois résultant de l'agression c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000682

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Garde - Gardien - Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction - Cavalier dont le cheval s'est emballé lors d'une manifestation taurine ANIMAUX - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Garde - Gardien - Propriétaire - Cheval - Cheval effrayé lors d'une manifestation taurine - Transfert de la garde au manadier (non) La responsabilité édictée par l'article 1385, devenu 1243, du code civil à l'encontre du propriéta

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00530

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40801074

    Cassation

    BANQUE - Responsabilité - Faute - Violation de l'obligation de vérification - Chèque falsifié - Applications diverses - Vérification de la régularité apparente de l'enclos apposé sur le titre Le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. En conséquence, viole les articles 1147 et 1992 du code civil ensemble les articles L. 131-19 et suivants du code monétaire et financier la cour d'appel qui, pour

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0208

    N° 06/14370

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0464

    N° 07/02896

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil Aux termes de l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. En l'espèce, un chien de race boxer ayant attaqué et tué certains membres d'un troupeau d'agnelles, le propriétaire de ce chien doit être déclaré responsable, dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 629

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CT0044

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE PREJUDICE CORPOREL

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0042

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Infractions - Constatation Aux termes des dispositions de l'article 28 du Code de procédure pénale, les fonctionnaires et agents des administrations et services publics auxquels des lois spéciales attribuent certains pouvoirs de police judiciaire exercent ces pouvoirs dans les conditions et dans les limites fixées par ces lois. En application des dispositions de l'article 514-13 du Code de l'environnement, les infractions

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    10M
    01/02/2024· N° J00097820898
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/02/2024

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 22/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)