DE L'ABBAYE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de DE L'ABBAYE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 831 647 474
- SIRET siège
- 831 647 474 00020
- Dénomination
- DE L'ABBAYE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/08/2017
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 831 647 474R.C.S.Saint-Brieuc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2017)
Activité déclarée au registre
Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/08/2017 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
CHRISTINE ANNIE BRIZEMEURE
DENIS GEOGES ANDRE PATURAL
CLARA JEANNINE GINETTE PATURAL
LUCIE SYLVIE ALICE PATURAL
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE DE BEAUPORT, 22500 PAIMPOL
Création : 01/01/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 19 RUE THOMAS FRANCOIS PAUMELLE, 76310 SAINTE-ADRESSE
Création : 01/08/2017
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600319
Cassation partielle
VENTE - Propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Propriétaire d'une parcelle boisée contiguë - Droit de préférence - Domaine d'application - Détermination VENTE - Propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Propriétaire d'une parcelle boisée contiguë - Droit de préférence - Domaine d'application - Exclusion - Cas L'article L. 331-19 du code forestier, qui soumet la vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts d'une superfici
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000315
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité en faveur de boissons alcooliques - Licéité - Conditions - Détermination Si la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olf
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800656
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Contestation des motifs fondant l'autorisation - Occupant des lieux - Conditions - Présomption de fraude invoquée contre l'occupant des lieux (non) L'occupant des lieux dans lesquels l'administration fiscale a été autorisée, par une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention, à procéder à une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PAIMPOL, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 10/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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