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DE FLERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN528 629 793
65 RUE DU MOULIN DELMAR, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DE FLERS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
528 629 793
SIRET siège
528 629 793 00019
Dénomination
DE FLERS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
26/11/2010
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
528 629 793R.C.S.Lille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 26/11/2010)

Adresse du siège

59 — Nord · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 29/11/2010Publication légale : La Gazette du 26.11.2010

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
528 629 793 00019

Adresse : 65 RUE DU MOULIN DELMAR, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ

Création : 26/11/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rouen · 13

    N° 16/062391

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · Premier Président

    N° 17/02762

    Annule la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700106

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Installations classées pour la protection de l'environnement - Action en responsabilité du fait de l'exploitation - Limites - Pouvoirs de police spéciale de l'administration - Respect des prescriptions édictées par l'administration SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Installations classées pour la protection de l'environnement - Dangers ou inconvénients - Appréciation - Applica

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

    N° 16/04281

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 15/00653

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · COUR D'APPEL

    N° 14/00058

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE DE REFERE

    N° 14/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100612

    Cassation

    ASSOCIATION - Liberté d'association - Effets - Etendue - Détermination ASSOCIATION - Membre - Droit de retrait - Conditions - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Validité - Exclusion - Cas - Dispositions contraires à des dispositions de l'ordre public de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 Viole les dispositions des articles 1134 du code civil et 4 de la loi du 1er juillet 1901 le jugement qui, constatant qu'une personne ayant

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VILLENEUVE-D'ASCQ, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)