DE CHLOE

• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 14/04268

  24 mai 2016

  Tenu à l'égard de ses clients d'une obligation contractuelle de moyens  pour  pourvoir à leur sécurité dans le cadre des promenades équestres qu'il organise, un centre équestre a manqué à cette obligation en organisant et en effectuant une promenade sans encadrement par une personne diplômée, en en négligeant le port de la bombe et en mettant à leur disposition des chevaux mal ferrés. Ces manquements sont les causes conjointes des blessures mortelles de C.B., lequel n'était pas protégé par une

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• Cour d'appel de Douai · TROISIEME CHAMBRE

  N° 14/01714

  12 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  accident complexe (4 véhicules) ; loi du 5 juillet 1985 ; conducteur victime blessée ; passager décédé ; recours entre assureurs

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 15/03724

  24 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01468

  30 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/04736

  16 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/00293

  2 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/00547

  18 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2

  N° 13/06333

  15 janv. 2014

  Le juge aux affaires familiales veille à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs notamment en s'assurant que la séparation des parents n'atteigne pas l'exercice de l'autorité parentale prévue par l'article 373-2 du Code civil. Pour ce faire, il prend en considération l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre. De plus, l'article 371-5 du Code civil dispose que l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf en cas d'impossibili

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00416

  18 déc. 2013

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00173

  2 déc. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE