DE BUSINESS
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DE BUSINESS est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ».
- Radiée depuis le 02/06/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897 429 346
- SIRET siège
- 897 429 346 00017
- Dénomination
- DE BUSINESS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 05/12/2020
- Date de radiation
- 02/06/2021
- Code NAF / APE
- 46.51Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels)
- Capital social
- 30 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 897 429 346R.C.S.Gap
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 B AV MAL FOCH, 05000 GAP
Création : 05/12/2020
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
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Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500446
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 24, point 2 - Compétence exclusive en matière de dissolution des sociétés - Compétence de la juridiction de l'Etat membre du siège de la société - Application des règles du droit international privé du juge saisi - Application des règles de compétence interne des tribunaux français - Société dépourvue de la personnalité morale - Détermination
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401279
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un support informatique - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Cas - Message envoyé par le salarié au moyen du téléphone mis à disposition par l'employeur - Propos critiques et dénigrants - Utilisation au soutien d'une procédure disciplinaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101388
Rejet et cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Article 7 - Repos et congés - Droit au congé annuel payé - Exigence d'une période de travail effectif pendant une période de référence - Exclusion - Cas - Nullité du licenciement - Période d'éviction précédant la réintégration du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Réparation du p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100478
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Régime - Régime de préretraite - Préretraite jusqu'à l'âge d'une retraite à taux plein - Différence de traitement - Différence fondée sur un élément objectif poursuivant un but légitime - Régime instituant une discrimination à raison du sexe (non) - Effets Selon l'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et intégrant en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100303
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Contestation - Saisine de l'autorité administrative - Décision de l'autorité administrative - Recours - Tribunal d'instance - Pouvoirs - Etendue - Limites - Cas - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - El
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels », basée à GAP, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.51Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels) — 8 520 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
607 k€
sur 1 800 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 122 k€
Bas du marché
≤ 607 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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