DE BEAUREPAIRE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
DE BEAUREPAIRE est une société civile d'exploitation agricole installée à Ormes, créée en 1995, qui cultive des céréales et des plantes industrielles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401 147 681
- SIRET siège
- 401 147 681 00027
- Dénomination
- DE BEAUREPAIRE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 09/05/1995
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 640,00 €
- Numéro RCS
- 401 147 681R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/05/1995)
Activité déclarée au registre
Cultures de céréales, cultures industrielles
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 09/05/1995 · APE 0111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
16 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 GRANDE RUE, 10700 ORMES
Création : 31/12/2016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : MR CLAUDE MARCHAL, 10700 CHAMPIGNY-SUR-AUBE
Création : 09/05/1995
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
E.T.A. MACQUET CEDRIC
SIREN 799117874· via CEDRIC DANIEL GUILBERT MACQUETSCEA T.X.
SIREN 391987815· NOZAY· via CEDRIC DANIEL GUILBERT MACQUETC3A
SIREN 833157142· via CEDRIC DANIEL GUILBERT MACQUETGFA NOTRE DAME
SIREN 328984091· via CEDRIC DANIEL GUILBERT MACQUETEARL MACQUET CEDRIC
SIREN 478094337· via CEDRIC DANIEL GUILBERT MACQUET
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Aymeric Guilbert Marcel MACQUET
Associé indéfiniment responsable de C3A
CEDRIC MACQUET
Dirigeant·e de C3A
CELINE HUBERT
Dirigeant·e de C3A
Corentin Denis Francis MACQUET
Associé indéfiniment responsable de C3A
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500972
Cassation partielle
DONATION - Droit de retour - Exercice - Conditions - Prédécès du donataire - Effets - Droit viager au logement du conjoint survivant - Détermination - Portée DONATION - Droit de retour - Effets - Détermination - Portée Ayant relevé qu'une donation avait été consentie avec clause de droit de retour du bien donné en cas de prédécès du donataire et de sa postérité et que le donataire, qui s'était marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communa
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/03790
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/01028
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000919
Cassation
SUCCESSION - Rapport - Libéralités rapportables - Conditions - Libéralité reçue par un héritier ab intestat - Portée En application de l'article 843 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers ab intestat. Viole cet article l'arrêt qui ordonne un tel rapport à des légataires à titre universel qui n'ont pas la qualité d'héritiers ab intestat SUCCESSION - Recel - Dom
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 05/19435
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-81312
Rejet
DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Domaine d'application - Exclusions - Vente de produits de consommation courante par commerçant ambulant - Tournées excédant le voisinage de l'établissement (non). PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application - Exclusions - Vente de produits de consommation courante par commerçant ambulant - Tournées excédant le voisinage de l'établissement (non) En application de l'article L. 121-22, 1° du Code de la consommation,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à ORMES, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 846 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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