DE BEAUREGARD
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de DE BEAUREGARD est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397 679 358
- SIRET siège
- 397 679 358 00010
- Dénomination
- DE BEAUREGARD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/04/1994
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 380 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 397 679 358R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1994)
Activité déclarée au registre
exploitation agricole de polyculture.
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/04/1994 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
380 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 148 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : FERME DE BEAUREGARD, 02160 MUSCOURT
Création : 01/04/1994
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
LES VOLAILLES DE BEAUREGARD
SIREN 522601384· MUSCOURT· via ALICE ANNE LOUISE-MARIE BOURNONVILLEMALOLIVE
SIREN 890285992· via ALICE ANNE LOUISE-MARIE BOURNONVILLEDES 3 FILLES
SIREN 900265034· via ALICE ANNE LOUISE-MARIE BOURNONVILLEMARLILOU
SIREN 918370826· via ALICE ANNE LOUISE-MARIE BOURNONVILLECAPTAGRI-DRONE
SIREN 904755048· via OLIVIER CHRISTIAN VERHOESTRAETE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALICE ANNE LOUISE-MARIE BOURNONVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable de des 3 Filles
OLIVIER CHRISTIAN VERHOESTRAETE
Gérant et associé indéfiniment responsable de des 3 Filles
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · 02
N° 16/004631
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT - REFERE
N° 15/00044
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00112
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03707
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00112
MEE-expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02798
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300978
Déchéance et cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Effets - Réintégration - Défaut - Demande postérieure en résiliation judiciaire du contrat de travail - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Défaut - Demande postérieure en résiliation judiciaire du contrat de travail - Indemnités - Cumul - Possibilité Lorsque l'employeur s'o
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/18309
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 09/28725
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 172
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination - // JDF L'article L.212-1-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à MUSCOURT, créée en 1994, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/08/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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