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DE BEAUREGARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN331 120 618TVAFR95331120618
10 AVENUE DU FIEF 17 AVENUE DE LA MARE, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
Rapports

En bref

DE BEAUREGARD acquiert des terrains, y construit des immeubles, notamment à usage industriel et commercial, et en vend les lots ou les immeubles, accessoirement en location.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
331 120 618
SIRET siège
331 120 618 00029
Dénomination
DE BEAUREGARD
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR95331120618Format valide
Date de création
20/11/1984
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
9 000,00 €
Numéro RCS
331 120 618R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/11/1984)

Adresse du siège

10 AVENUE DU FIEF 17 AVENUE DE LA MARE, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains d'un immeuble ou plusieurs immeubles, comprenant des lots à usage industriel et commercial, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits en l'état futur d'achèvement ou avant Ouapres leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles. Activités immobilières construction vente en immobliier.

  • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.depuis le 20/11/1984 · établissement secondaire · APE 4299Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 170 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

MELE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1943

ALLAN ROLLAND-RISSELARD

Mention au registre — qualité non précisée
Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1992

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

824 469 381· Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
331 120 618 00029

Adresse : 10 AVENUE DU FIEF 17 AVENUE DE LA MARE, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Création : 27/01/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
331 120 618 00011

Adresse : ZI BETHUNES VERT GALANT CRE DE VIE DE L EQUERRE, 95310 ST OUEN L AUMONE

Création : 20/11/1984

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Poitiers · 02

    N° 16/004631

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT - REFERE

    N° 15/00044

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00112

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/03707

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00112

    MEE-expertise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02798

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51300978

    Déchéance et cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Effets - Réintégration - Défaut - Demande postérieure en résiliation judiciaire du contrat de travail - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Défaut - Demande postérieure en résiliation judiciaire du contrat de travail - Indemnités - Cumul - Possibilité Lorsque l'employeur s'o

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/18309

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 09/28725

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 172

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination - // JDF L'article L.212-1-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-OUEN-L'AUMONE, créée en 1984, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 331 120 618 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 20/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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