Fabrication de meubles de cuisine
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
974 — La Réunion
Contact
Adresse : 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97460 SAINT-PAUL
Création : 01/09/2001
Activité distincte : Fabrication de meubles de cuisine (31.02Z)
DE A A Z
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles de cuisine », basée à SAINT-PAUL, créée il y a 25 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
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Justifie légalement sa décision de qualifier un dictionnaire d'oeuvre collective, la cour d'appel qui relève que l'ouvrage est le travail d'une équipe et que la contribution personnelle des divers auteurs s'est fondue dans l'ensemble en vue duquel il avait été conçu, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Les droits de l'auteur sont donc nés à titre originaire en la personne de la société qui a réalisé et divulgué le dictionnaire, le nom de celui
LA COUR D'APPEL JUSTIFIE L'EXISTENCE DU DROIT, POUR UNE SOCIETE, D'INCORPORER UN NOM PATRONYMIQUE DANS SA DENOMINATION SOCIALE, DES LORS QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LE CREATEUR DU FONDS DE COMMERCE, PORTANT CE PATRONYME, NE S'EST PAS, EN CEDANT SON FONDS, RESERVE LA PROPRIETE DE SON NOM COMMERCIAL, L'ARRET ENONCE QUE L'AUTORISATION DE SE DIRE SUCCESSEUR PERMETTAIT AU CESSIONNAIRE DE CONTINUER A UTILISER LE NOM COMMERCIAL DU CEDANT AVEC L'INDICATION "X SUCCESSEUR", ET QU'IL EN A ETE AINSI DES L'OR
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
220 000 €
2028-07-31
Fourniture et acheminement d?électricité, de gaz naturel et services associés
29 929 218 €
2026-05-11
FOURNITURE EQUIPEMENT IMAGERIE DE MEDECINE NUCLEAIRE AVEC MAINTENANCE ET FORMATION
600 000 €
2026-01-01
FOURNITURE EQUIPEMENT IMAGERIE DE MEDECINE NUCLEAIRE AVEC MAINTENANCE ET FORMATION
600 000 €
2026-01-01
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