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DDS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN811 857 887
LA BELLE ETOILE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DDS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
811 857 887
SIRET siège
811 857 887 00012
Dénomination
DDS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
08/06/2015
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
300,00 €
Numéro RCS
811 857 887R.C.S.Angers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/06/2015)

Adresse du siège

LA BELLE ETOILE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition, construction, propriété, entretien, amélioration et exploitation par bail, location ou autre de tous biens immobiliers destinés à usage d'habitation, professionnel ou commercial

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

300 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction

DAMIEN MILET

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1980

DENIS CADOT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1981

STEPHANE CADOT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
811 857 887 00012

Adresse : LA BELLE ETOILE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE

Création : 08/06/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/013111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900931

    Cassation

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention liant un éco-organisme, chargé par des producteurs de s'acquitter pour leur compte de leur obligation légale de collecte des déchets, et une collectivité territoriale Saisi par la Cour de cassation (1re Civ., 10 avril 2019, pourvoi n° 18-16.514, publié), le Tribunal des conflits a, par arrêt du 1er juillet 2019

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900953

    Cassation

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention liant un éco-organisme, chargé par des producteurs de s'acquitter pour leur compte de leur obligation légale de collecte des déchets, et une collectivité territoriale Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600745

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Détermination - Critères - Connaissance de la candidature par l'employeur - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Point de départ - Détermination Pour l'application des articles L. 2411-7 et L. 2411-10 du code du travail, si la procédure de licenciement ne nécessite pas d'entretien préalable, l'employeur do

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BRISSAC LOIRE AUBANCE, créée en 2015.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 811 857 887 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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