DBS
Construction d'autres bâtiments
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DBS est « Construction d'autres bâtiments ».
- Radiée depuis le 23/01/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803 189 745
- SIRET siège
- 803 189 745 00018
- Dénomination
- DBS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07803189745Format valide
- Date de création
- 01/07/2014
- Date de radiation
- 23/01/2020
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 803 189 745R.C.S.Créteil
Activité déclarée au registre
- Activités de construction d'autres bâtimentsdu 01/07/2014 au 23/01/2020 · APE 4120B
- CONSTRUCTION D AUTRES BATIMENTSdu 01/07/2014 au 30/06/2020 · APE 4120B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 23/01/2020Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 22/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa
- 23/01/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 22/05/2019Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 22/05/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00439 , date de cessation des paiements le 11/09/2018 , désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 357 RUE DE BERNAU, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Création : 01/07/2014
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600359
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Requête - Copie - Destinataire - Personne à qui elle est opposée - Détermination - Portée Selon l'article 495 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est motivée et exécutoire au seul vu de la minute. Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée. L'obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée ne s'applique qu'à la personne qui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500040
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis de mise en recouvrement - Annulation - Contestation partiellement fondée - Annulation de l'avis de recouvrement dans son entier (non) - Portée - Validité de l'avis à hauteur de l'imposition retenue comme fondée IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis de mise en recouvrement - Annulation - Etendue - Limites - Imposition retenue comme fondée - Demande expresse des parties - Nécessité (non) Le juge qui est saisi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400609
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Vérification ou contrôle - Contrôle prévu par l'article L. 34 du livre des procédures fiscales - Procès-verbal d'intervention établi par les agents des douanes - Prescription - Interruption - Etendue - Détermination - Faits au sujet desquels des justifications ou des précisions ont été demandées L'effet interruptif de prescription attaché à un procès-verbal d'intervention établi
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/167021
Rétracte une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 15/05/2025 | Vente | Appartement · 42 m² | 357 RUE DE BERNAU, 94500, Champigny-sur-Marne | 169 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2018, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 02/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 353 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
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VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
388 M€
CA 2017
FAYAT BATIMENT
349 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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