DBS
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de DBS est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 20-49 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482 989 373
- SIRET siège
- 482 989 373 00030
- Dénomination
- DBS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR76482989373Format valide
- Date de création
- 30/05/2005
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Convention collective
- IDCC 2098— Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaireLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 989 373R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/05/2005)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Prestations informatiques dont assistance informatique par téléphone création et gestion de sites web vente à distance de prestations par téléphone
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.du 01/01/2008 au 01/02/2023 · établissement secondaire · APE 8299Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 3,4 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2274 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,7 M € – 6,6 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT DELTA 648 AV DR MAURICE DONAT, 06250 MOUGINS
Création : 01/02/2023
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : LE SAINT GERMAIN 43 RUE MERIMEE, 06110 LE CANNET
Création : 01/01/2008
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : 16 BOULEVARD DE LORRAINE, 06400 CANNES
Création : 30/05/2005
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600359
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Requête - Copie - Destinataire - Personne à qui elle est opposée - Détermination - Portée Selon l'article 495 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est motivée et exécutoire au seul vu de la minute. Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée. L'obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée ne s'applique qu'à la personne qui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500040
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis de mise en recouvrement - Annulation - Contestation partiellement fondée - Annulation de l'avis de recouvrement dans son entier (non) - Portée - Validité de l'avis à hauteur de l'imposition retenue comme fondée IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis de mise en recouvrement - Annulation - Etendue - Limites - Imposition retenue comme fondée - Demande expresse des parties - Nécessité (non) Le juge qui est saisi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400609
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Vérification ou contrôle - Contrôle prévu par l'article L. 34 du livre des procédures fiscales - Procès-verbal d'intervention établi par les agents des douanes - Prescription - Interruption - Etendue - Détermination - Faits au sujet desquels des justifications ou des précisions ont été demandées L'effet interruptif de prescription attaché à un procès-verbal d'intervention établi
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/167021
Rétracte une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028401
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Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02746
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901563
Rejet
EXECUTION PROVISOIRE - Exécution provisoire de plein droit - Arrêt - Conditions - Violation manifeste de l'article 12 du nouveau code de procédure civile - Définition - Exclusion - Cas - Méconnaissance par le juge de l'obligation de motiver les jugements POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire - Exécution provisoire de plein droit - Arrêt - Conditions - Violation manifeste de l'article 12 du nouveau code de procédure civile - Définition - Exclusion - Cas - Méconnais
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/01919
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/13059
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0052
N° 32
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à MOUGINS, créée en 2005, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 15/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 667 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 409 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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