DBC
Restaurants de type traditionnel
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DBC est « Restaurants de type traditionnel ».
- Radiée depuis le 05/10/1994 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 956 297
- SIRET siège
- 351 956 297 00011
- Dénomination
- DBC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 22/09/1989
- Date de radiation
- 05/10/1994
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/10 (chaque année)
- Numéro RCS
- 351 956 297R.C.S.Annecy
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RTE DES PEROUZES, 74290 VEYRIER-DU-LAC
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400646
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Contrôle des structures - Autorisation préalable d'exploiter - Dérogation - Déclaration préalable - Application - Conditions - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Défaut - Cas BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Détention du bien pendant neuf ans - Caractérisation - Eléments à considérer - Détention de la nue-propriété du bi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001447
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de la banque - Rupture du contrat de travail - Licenciement pour motif non disciplinaire - Obligation de l'employeur - Obligation antérieure à la procédure de licenciement - Recherche de toutes solutions envisageables - Conditions - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801140
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Agents de l'URSSAF - Obligations - Information du cotisant - Information sur le contrôle à venir - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de sécurité sociale - Opérations de contrôle - Contrôle à venir - Principe de la contradiction - Respect - Nécessité Afin d'assurer le respect du principe de la contradiction
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 6
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2025 | Vente | Dépendance | 9 RTE DES PEROUZES, 74290, Veyrier-du-Lac | 460 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à VEYRIER-DU-LAC, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 127 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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