DAYTONA 2000

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/029081

  14 nov. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0045

  N° 2102/07

  21 déc. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2001/00787

  13 févr. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche Une société,diffusant une annonce par l'intermédiaire de l'ANPE,est respons- able des termes employées et a nécessairement formulé une offre d'emploi s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Sa volonté de nouer une relation contractuelle est également marquée par la journée de formation imposée au salarié CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de tra

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 01/00787

  13 févr. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties - Etendue Une société,diffusant une annonce par l'intermédiaire de l'ANPE,est responsable des termes employés et a nécessairement formulé une offre d'emploi s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indétermi- née. En outre, sa volonté de nouer une relation contractuelle est éga lement marquée par la journée de formation imposée par le salarié. Dès lors,l'employeur ne fournissant pas au salarié de travail conforme à

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE