DAVIER

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 16/006971

  26 oct. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/05094

  27 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07655

  5 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04165

  21 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  21 févr. 2006

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Motifs précis - Définition - / N'est pas conforme aux prescriptions de l'article L. 122-14-2 du code du travail, en ce qu'elle ne contient pas les motifs du licenciement, la lettre de licenciement qui fait seulement référence à des courriers antérieurs ou au refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail, ces motifs étant inopérants. E

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE