DAVID DELPORTE

Mentions du greffe au RCS (8)

• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 22/04/2008--- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE L'AGE du 15 février 2008 a décidé d'étendre l'objet social aux activités suivantes : -le transports public routier de marchandises avec des véhicules de tout tonnage. Publicité Picardie la Gazette du 26.3.2008 n 3196 - DATE D'EFFET : 15/02/2008
• 27/11/2006--- : --- NOMINATION DE CO-GERANT(S) par acte des associés en date du 30.06.2006, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérante à compter du 01.07.2006, Madame Christine LECLERE épouse DELPORTE, demeurant 3 rue de Catalogne 80200 BELLOY EN SANTERRE Picardie la gazette n 3112 du 16.08.2006 - DATE D'EFFET : 30/06/2006
• 02/03/2004--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale mixte du 28 janvier 2004, il a été décidé de transférer le siège social situé 2 Rue de Catalogne au 3 Rue de Catalogne à BELLOY EN SANTERRE (PICARDIE LA GAZETTE du 11/02 au 17/02/04 N DU JOURNAL 2981) - DATE D'EFFET : 28/01/2004
• 23/10/2001--- : --- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS A COMPTER DU 31 AOUT 2001, ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 7 700 EUROS