DAUDET · INTERMARCHE

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/242257

  1 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02446

  13 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02449

  13 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Pau · Chambre sociale

  N° 08/03276

  17 juin 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 620

  1 oct. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05-19096

  12 oct. 2006

  Cassation sans renvoi.

  PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Désistement antérieur à l'audience - Désistement formulé par écrit par le demandeur - Procédure orale - Portée. TRIBUNAL D'INSTANCE - Procédure - Débats - Oralité - Effets - Conclusions déposées antérieurement à l'audience - Désistement formulé par écrit par le demandeur - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Désistement - Désistement antérieur à l'audience - Désistement formulé par écrit par le demandeur - Portée Devant le tribunal d'inst

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257

  18 sept. 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0013

  15 févr. 2006
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• Cour d'appel de Nîmes

  10 déc. 2004

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Mention au contrat - /JDF Les contrats intitiative-emploi à durée déterminée qui sont des contrats conclus au titre du 1°de l'article L.122-2 du code du travail, doivent, en application de l'article L.122-3-1 être établis par écrit et comporter la définition de leur motif. Satisfait à cette exigence la lettre d'embauche qui porte la mention "CIE" CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Nullité - Cas Le licenciement motivé non par la

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• Cour d'appel de Pau

  N° 02/00955

  22 mars 2004

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Responsabilité contractuelle - Obligations Suite à l'extraction d'une dent de sagesse, une complication qualifiée de per opératoire par l'expert est survenue, en l'espèce une frature mandibulaire. Un manquement au devoir d'information du praticien peut à juste titre être retenu : aucun élément du dossier ne permet d'établir en effet que le chirurgien l'a informé de cet aléa ; le seul fait que le patient ait consulté au préalable un

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE