DATAM

Mentions du greffe au RCS (9)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 30/08/2001JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.07.2001 NOMMANT M.DE LA VILLESBRET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
• 09/02/2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 02/02/2001 ORDONNE LA PROROGATION DE LA MISSION DE ME LESSERTOIS COMMISSAIRE AUPLAN JUSQU'A L ISSUE DES OPERATION DE REPARTITION
• 24/12/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL PHARMACEUTICAL RESEARCH, DESIGNE M.VOLLMARJOACHIM GERANT DE PRA SARL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LESSERTOIS DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER75006 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 9/11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIRMIN SOUS LE NUMERO 993946
• 24/12/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : LA SARL DATAM SARL ARCAM SARL ARCAM DEVELOPPEMENT.
• 25/10/1999JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.10.1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SARL DATAM LA SARL ARCAM ET LA SARL ARCAM DEVELOPPEMENT SOUS PATRIMOINE DISTINCT