DATA SMART PROCESS
Programmation informatique
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DATA SMART PROCESS est « Programmation informatique ».
- Radiée depuis le 26/03/2026 selon les registres officiels.
- Effectif : 6-9 salariés.
- Chiffre d'affaires 2022 : 559 k €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828 975 268
- SIRET siège
- 828 975 268 00016
- Dénomination
- DATA SMART PROCESS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46828975268Format valide
- Date de création
- 01/04/2017
- Date de radiation
- 26/03/2026
- Code NAF / APE
- 62.01Z(Programmation informatique)
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 408 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2022
- Numéro RCS
- 828 975 268R.C.S.Troyes
Activité déclarée au registre
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielledu 01/04/2017 au 25/03/2026 · APE 6201Z
- CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, FABRICATIO, DE TOUS TYPES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE HARDWARE ET SOFWAREdu 01/04/2017 au 25/03/2026 · APE 6201Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 25/03/2026Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DATA SMART PROCESS (SAS) (procédure ouverte le 20/02/2024).
- 26/03/2024Par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d’activité.
- 20/02/2024Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DATA SMART PROCESS (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 20/08/2024 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 31/12/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
559 k €
Exercice 2022
Résultat net
-73 k €
Exercice 2022
Capital social
408 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
Création : 01/04/2017
Activité : Programmation informatique (62.01Z)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
ELECTRICITE INDUSTRIE TERTIAIRE BATIMENT
SIREN 692880750· via JEAN-MARIE BAILLYFINANCIERE JMBLC
SIREN 843483892· via JEAN-MARIE BAILLYIRPAC CREATION
SIREN 432967115· via JEAN-MARIE BAILLYSOC PREST HAUTS EQUIP INSTAL REALIS ELEC
SIREN 438746828· via JEAN-MARIE BAILLYLANGUILLAT ET CIE
SIREN 487670655· via JEAN-MARIE BAILLYSCI JUPABRUJE
SIREN 501937866· via JEAN-MARIE BAILLYJUMANIEVE
SIREN 518776000· via JEAN-MARIE BAILLYSCI LES GRANDES PATURES
SIREN 524481777· via JEAN-MARIE BAILLYSCI ANTENOR
SIREN 913640553· via JEAN-MARIE BAILLYSCI LES COQUETIERS
SIREN 395174329· via JEAN-MARIE BAILLY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-MARIE JOSEPH BAILLY
Dirigeant·e de FINANCIERE JMBLC
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
DATA SMART PROCESS
| Performance | 2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 559 k € |
| Marge brute (€) | 354 k € |
| EBITDA / EBE (€) | 7 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -274 k € |
| Résultat net (€) | -73 k € |
| Croissance | 2022 |
|---|---|
| Taux de marge brute (%) | 63.4 |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | 1.2 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -49.0 |
| Autonomie financière | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2022 |
|---|---|
| Marge nette (%) | -13.0 |
| Structure d'activité | 2022 |
|---|---|
| Capital social (€) | 408 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 559 k € |
| Marge brute (€) | 354 k € |
| EBE (€) | 7 k € |
| Résultat net (€) | -73 k € |
| Marge EBE (%) | 1.05 |
| Autonomie financière (%) | 29.0 |
| Taux d'endettement (%) | 118.6 |
| Ratio de liquidité (%) | 87.8 |
| CAF / CA (%) | 38.50 |
| Capacité de remboursement | 3.4 |
| BFR (j de CA) | 271.0 |
| Rotation stocks (j) | 59.1 |
| Crédit clients (j) | 145.7 |
| Crédit fournisseurs (j) | 515.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES130 k€1 marché
Détail des marchés
Projet de Plateformes Interconnecte?es - Factories of Future Champagne Ardennes (FFCA) - LOT 2 : Plateforme NP3 -
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
40/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « programmation informatique », basée à ROSIERES-PRES-TROYES, créée en 2017, employant 6-9 personnes, pour un CA de 559 k€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
13 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Brevets (5)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
METHOD AND SYSTEM FOR DEPLOYING SURVEILLANCE CAMERAS
N° EP3846068A1
METHOD AND SYSTEM FOR DEPLOYING SURVEILLANCE CAMERAS
N° EP3846067A1
Masquage dynamique de zones privatives dans une caméra PTZ.
N° FR3114418A1
Procédé et système de déploiement de caméras de surveillance
N° FR3105865A1
Procédé et système de déploiement de caméras de surveillance
N° FR3105852A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
13
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
13 annonces, dernière publication 31/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — 142 002 sociétés actives.
Position CA
75%
ont un CA inférieur
Au-dessus de la médianeCA médian secteur
139 k€
sur 8 601 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 47 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 560 k€
Q3
> 560 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 62.01Z · Programmation informatique) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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