DATA FRANCE
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
En bref
DATA FRANCE, SARL créée en 2007, fait du commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 596 071
- SIRET siège
- 498 596 071 00015
- Dénomination
- DATA FRANCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR16498596071Format valide
- Date de création
- 31/05/2007
- Code NAF / APE
- 47.41Z(Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 498 596 071R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 COURS LOUIS BLANC, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Création : 31/05/2007
Activité : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (47.41Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600173
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Principes de la contradiction, de l'égalité des armes et de loyauté - Violation (non) - Cas - Décision de sanction fondée sur des pièces annexées à la notification des griefs ou au rapport - Portée CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Pièces fondant la décision de sanction - Annexion à la notification des griefs ou au rapport - Portée Les pièces annexées à la notification des griefs ou au rapport sont portées à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400099
Rejet
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation - Qualification - Vente VENTE - Objet - Logiciel - Applications diverses - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400100
Rejet
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation - Qualification - Vente VENTE - Objet - Logiciel - Applications diverses - Mise à disposition d'une copie et conclusion d'un contrat de licence d'utilisation L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'u
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000827
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Report du droit de propriété sur la créance du débiteur à l'égard du sous-acquéreur - Conflit avec l'affactureur subrogé dans les droits du débiteur - Décision statuant sur la revendication - Autorité de la chose jugée - Portée - Détermination SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créanci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800115
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Qualité pour l'exercer - Personnes - Détermination - Défaut d'acquiescement ou contestation de l'acquiescement de l'administrateur - Portée En application de l'article L. 624-17 du code commerce, à défaut d'acquiescement par l'administrateur ou en cas de contestation de l'acquiescement donné par ce dernier, le juge-commissaire ne peut être saisi d'une act
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 2ème chambre 1ère section
N° 09/00754
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Griefs antérieurs à une réconciliation - Recevabilité - Condition La réconciliation suppose la réunion d'un élément matériel, soit le maintien ou la reprise de la vie commune et d'un élément intentionnel, soit la volonté de pardonner en pleine connaissance de cause les griefs articulés contre son conjoint. Le fait que l'épouse soit comparante devant le tribunal correctionnel en qualité de partie civile alors qu'elle était
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé », basée à LA SEYNE-SUR-MER, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.41Z · Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé) — 6 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 1 347 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 72 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 445 k€
Q3
> 445 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.41Z · Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.