DASSAS

• Cour d'appel de Bordeaux · 1A

  N° 19/008461

  3 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/05327

  15 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B

  N° 11/05430

  28 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Architecte - obligation de conseil - limitation de solidarité - clause

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/02531

  2 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 30

  16 janv. 2009
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 1057

  14 nov. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 886

  10 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 763

  10 sept. 2008

  TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Responsabilité civile - Responsabilité contractuelle - Exonération - Exclusion - Cas - Faute d'imprudence de la victime quelle qu'en soit la gravité ne présentant pas les caractères de la force majeure - / JDF Il repose sur la SNCF, gardienne du train à l'origine de l'accident, une présomption de responsabilité qui ne peut être combattue que si elle apporte la preuve que le comportement de la victime a été imprévisible et irrésistible. En l'espèce, il es

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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/05727

  20 mai 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  N° 304

  21 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE