DARVES
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de DARVES est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 659 201 024
- SIRET siège
- 659 201 024 00034
- Dénomination
- DARVES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR64659201024Format valide
- Date de création
- 01/01/1965
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 24 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 659 201 024R.C.S.Rennes
Chiffres clés
Capital social
24 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA COUDRAIE, 35720 PLEUGUENEUC
Création : 01/04/2005
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : AVENUE ALPHONSE LEGAULT, 35170 BRUZ
Création : 01/07/1997
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : AVENUE ROGER DODIN, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Création : 01/01/1965
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN 411395601· via PATRICK DARVES-BORNOZFINANCIERE DU LYONNAIS
SIREN 419263751· via PATRICK DARVES-BORNOZSCI 42 PRINTEMPS
SIREN 424244358· via PATRICK DARVES-BORNOZSCI LA HAYE DE PAN
SIREN 434083697· via PATRICK DARVES-BORNOZSCI DES 50 PRINTEMPS
SIREN 428634968· via PATRICK DARVES-BORNOZ
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Chambéry · chambre sociale
N° 16/01342
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00758
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00697
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06795
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 07/08254
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Engagement unilatéral - Définition - Exclusion - Cas Selon l'avertissement figurant en première page de l'ouvrage, le manuel pratique des questions du personnel des agents des entreprises d'Electricité de France et de Gaz de France est un document de travail d'usage interne qui a pour objet de faciliter les recherches en regroupant sous une forme codifiée la réglementation nationale et qui reproduit tout ou partie des circul
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04581
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00399
Cour d'appel de Chambéry
N° 07/02077
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Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Chambéry · CT0018
N° 07/2315
Cour d'appel de Chambéry · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2003/2750
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Définition - Portée - / En application des nouvelles dispositions concernant la durée légale du travail, fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises employant plus de 20 salariés, chacune des quatre premières heures supplémentaires doit donner lieu à une bonification de 25%. Si une convention ou un accord particulier ont été adoptés, cette bonification donne lieu soit à l'attribution d'un repos compen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à PLEUGUENEUC, créée en 1965.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 35
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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