DARNETAL

• Cour d'appel de Douai · B1

  N° 17/003148

  29 mars 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

  N° 15/06054

  29 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DES TUTELLES

  N° 11/02568

  16 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DES TUTELLES

  N° 11/03517

  18 nov. 2011

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Rouen · CT0038

  N° 06/2874

  19 mars 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0193

  N° 07/2636

  15 janv. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0481

  N° 06/3172

  3 oct. 2007
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0042

  24 janv. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 98-87529

  14 déc. 1999

  Rejet

  PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Critique du mode de fonctionnement du groupe. Justifie sa décision la cour d'appel qui retient que des propos diffamatoires visant non la croyance partagée par les membres d'une association mais le mode de fonctionnement du groupe dont ces individus font partie, ne constituen

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE