DAPTA MALLINJOUD
Décolletage
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DAPTA MALLINJOUD est « Décolletage ».
- Radiée depuis le 07/10/1996 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 745 480 129
- SIRET siège
- 745 480 129 00022
- Dénomination
- DAPTA MALLINJOUD
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1954
- Date de radiation
- 07/10/1996
- Code NAF / APE
- 28.5C(Décolletage)
- Capital social
- 2 888 223,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 745 480 129R.C.S.Clermont-Ferrand
Activité déclarée au registre
- Décolletage automatique de précision et toutes opérations se rapportant à la transformation des métaux,fabrication et négoce de meubles et de mobilier de bureau et toutes opérations se rapportant à la transformation du bois.L'expertise d'assurance et plus généralement tous les services se rattachant à l'assurance.du 15/04/1946 au 12/05/1998 · établissement secondaire · APE 285C
Mentions du greffe au RCS (15)
- 15/04/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 945 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 888 222.86 EUR
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 23/10/2006Par jugement en date du 27/09/06, le Tribunal de Commerce de THIERS a désigné la SELARL BAULAND & GLADEL, 8 rue Beaumarchais 63038 CLERMONT-FD CEDEX, représentée par Me Vincent GLADEL, en qualité de Mandataire ad hoc avec les pouvoirs attachés aux fonctions de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/09/2006
- 26/01/2006Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS EN DATE DU 18/01/2006 DESIGNANT la SELARD BAULAND & GLADEL,8, RUE BEAUMARCHAIS - 63038 CLERMONT FERRAND cedex, représentée par Maître Vincent GLADEL,EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE Maître Vincent GLADEL. Date d'effet : 01/01/2006
- 13/12/2002(Divers) JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2002 DESIGNANT ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-FRANCOIS GLADEL.
- 11/07/1997FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUITE A LA CESSION DU FONDS A LA SA DAPTA MALLINJOUD INDUSTRIES (ANCIEN LOCATAIRE-GERANT) DATE D'EFFET : 20/05/1997
Voir les 9 autres mentions
- 11/07/1997MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 07/10/1996
- 05/12/1996MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DECOLLETAGE A LA SOCIETE DAPTA MALLINJOUD INDUSTRIES ZI DE FELET 63300 THIERS (RCS THIERS B 409 253 523) - A COMPTER DU 07/10/1996
- 08/10/1996PAR JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE DAPTA MALLINJOUD AU PROFIT DU GROUPE VALOIS ET A NOMME MAITRE GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 28/08/1996PAR JUGEMENT DU 27/08/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
- 06/08/1996(Divers) PAR ORDONNANCE DU 19/07/1996 MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS L'ENSEMBLE DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A L'EGARD DES SOCIETES DU GROUPE I F I : IFI MDV SOFISEB CDN MINESCO LC MAITRE DAPTA IFIMECA EURODEC CUISINES PYRAMIDES EGUIZIER CAPELLE LECART CONTAT DESIRE SODEM BOURNAUD DEMETER GIE CAPELLE LAFA MULLCA LAFA BRC DISTRIBUTION
- 22/05/1996PAR ARRET DE LA 3EME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 12 AVRIL 1996 LA COUR REJETTE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION VOLONTAIRE DE ME GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIR ET DE ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA DAPTA MALLINJOUD DECLARE RECEVABLE L'APPEL NULLITE INTERJETE PAR LE COMITE D'ENTREPRISE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1996 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AYANT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFI A L'EGARD DE LA SA DAPTA MALLINJOUD - PRONONCE LA NULLITE DE CE JUGEMENT
- 18/03/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 29/02/1996 - PAR 1 SEUL JUGEMENT AVEC LES 96/1183 96/1186 96/1189 NOMME ME VALLIOT ADMINISTRATEUR AVEC MISSION:ASSISTER DANS L'AFFAIRE SA DAPTA MALLINJOUD JUGE COMMISSAIRE:M.ALLAROUSSE -JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:Mme PETIET ADMINISTRATEURS:ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ET ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME DE THORE 211 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
- 05/03/1996JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 28/02/1996 - DECLARATION DE CESSSATION DES PAIEMENTS - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA DAPTA MALLINJOUD - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/1996 JUGE COMMISSAIRE : M.ALLAROUSSE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE THORE 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
- 17/07/1992EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE SUIVANTE:L'EXPERTISE D'ASSURANCE ET PLUS GENERALEMENT TOUS LES SERVICES SE RATTACHANT A L'ASSURANCE (AGE DU 12 JUIN 1992).
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2,9 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : Z I DE FELET, 63300 THIERS
Activité : Décolletage (28.5C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
N° 1998-22672
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé Le fait qu'un directeur associé qui agissant en qualité de commissaire aux comptes, produit dans le cadre d'une enquête de la commission des opérations de bourse, des documents fabriqués de toutes pièces et antidatés constitue une faute d'une particulière gravité, compte-tenu de sa responsabilité particulière d'attester de la régularité et de la sincérité des écritures des sociétés qui lui sont soumises ; que cette faute justifie en elle
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1999/15862
BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de Bourse - Procédure Il est de principe que le cumul au sein de la COB des fonctions de poursuite, d'instruction et de jugement n'est pas en elle-même contraire à l'exigence d'impartialité ; toutefois il y a lieu de rechercher si compte tenu des modalités concrètes de mise en oeuvre de ces attributions, spécialement au regard de la composition des organes appelés à les exercer le droit de la personne poursuivie à un procès équitable est respecté
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « décolletage », basée à THIERS, créée en 1954. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
jugement en date du 26/03/2025 prononçant la clôture après cession totale .
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30 janvier 2020, "Fait droit à la requête présentée par la SELARL GLADEL & Associés en sa qualité de mandataire ad hoc succédant au Commissaire à l'exécution du plan des sociétés DAPTA MALLINJOUD, IFIMECA, LC MAITRE, ALTIA LA ROCHE SUR FORON-SELONCOURT anciennement dénommée MINESCO RUBIN, C-D-N - COMTAT DESIRE NUMERIQUE, LAFA, MULLCA, EGUIZIER, SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE SERVICES EXPLOITATION BONNET - SOFISEB, SOCIETE DES CUISINES PYRAMIDES, M.D.V., COMTAT INDUSTRIES anciennement dénommée COMTAT DESIRE, ETABLISSEMENTS JEAN CAPELLE & CIE et homologue la transaction passée avec Maîtres Thierry SERRA et Brahim ABOUZEID les 23, 24 septembre et ses avenants, pris en leurs différentes qualités, transaction autorisée par ordonnance du juge-commissaire du 10 décembre 2019. .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/05/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.5C · Décolletage) — 189 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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