DANTON
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de DANTON est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430 058 636
- SIRET siège
- 430 058 636 00019
- Dénomination
- DANTON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR66430058636Format valide
- Date de création
- 09/02/2000
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 430 058 636R.C.S.Nîmes
Adresse du siège
30 — Gard · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BORNEGRE, 30210 ARGILLIERS
Création : 09/02/2000
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 17/174247
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/05402
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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N° 14/10107
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1405868
Cassation
PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite de l'information adressée par un juge d'instruction à un juge des référés ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite de l'information adressée par un juge d'instruction à un juge des référés La demande, faisant suite aux réquisitions du ministè
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/06691
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00945
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge-commissaire En application de l'article L. 623-4 du code de commerce est recevable l'appel du jugement statuant sur le recours formé contre une ordonnance du juge commissaire ordonnant une expertise si celui-ci a excédé ses attributions. Aucune disposition ne peut interdire de faire constater selon les voies de recours de droits commun la nullité d'une décision entachée d'excès de pouvoir de sorte
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0141
Cour d'appel de Paris
N° 1999/00485
VENTE - Vente au déballage - Vente de marchandises neuves L'article 26 de la loi du 5 juillet 1996 soumettant les ventes en liquidation à une autorisation administrative, se rend coupable du délit de publicité portant sur une vente au déballage non autorisée le prévenu qui a apposé au dessus des deux entrées de son magasin une publicité indiquant : "Avant fermeture définitive, des prix fous", et qui a annoncé au public une mise en vente de ses marchandises à des prix réduits, justifiée par une
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES L'article 26 de la loi du 5 juillet 1996 soumet les ventes en liquidation à une autorisation administrative. Se rend coupable du délit de publicité portant sur une vente au déballage non autorisée, prévu par l'article L.121-15 du Code de la consommation, l'article L.310-2 du Code de commerce, l'article 7 du Décret 96-1097 du 16 décembre/1996 , le prévenu, qui a apposé au dessus des deux entrées de son magasin une publicité indiquant : "Avant fermeture d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à ARGILLIERS, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
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