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DANTON

Activités des marchands de biens immobiliers

SIREN430 058 636TVAFR66430058636
BORNEGRE, 30210 ARGILLIERS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DANTON est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
430 058 636
SIRET siège
430 058 636 00019
Dénomination
DANTON
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR66430058636Format valide
Date de création
09/02/2000
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
430 058 636R.C.S.Nîmes

Adresse du siège

BORNEGRE, 30210 ARGILLIERS

30 — Gard · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
430 058 636 00019

Adresse : BORNEGRE, 30210 ARGILLIERS

Création : 09/02/2000

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/174247

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/05402

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/10107

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1405868

    Cassation

    PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite de l'information adressée par un juge d'instruction à un juge des référés ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Demande de renseignements nécessaires à la poursuite de l'information adressée par un juge d'instruction à un juge des référés La demande, faisant suite aux réquisitions du ministè

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/06691

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00945

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge-commissaire En application de l'article L. 623-4 du code de commerce est recevable l'appel du jugement statuant sur le recours formé contre une ordonnance du juge commissaire ordonnant une expertise si celui-ci a excédé ses attributions. Aucune disposition ne peut interdire de faire constater selon les voies de recours de droits commun la nullité d'une décision entachée d'excès de pouvoir de sorte

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0141

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 1999/00485

    VENTE - Vente au déballage - Vente de marchandises neuves L'article 26 de la loi du 5 juillet 1996 soumettant les ventes en liquidation à une autorisation administrative, se rend coupable du délit de publicité portant sur une vente au déballage non autorisée le prévenu qui a apposé au dessus des deux entrées de son magasin une publicité indiquant : "Avant fermeture définitive, des prix fous", et qui a annoncé au public une mise en vente de ses marchandises à des prix réduits, justifiée par une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES L'article 26 de la loi du 5 juillet 1996 soumet les ventes en liquidation à une autorisation administrative. Se rend coupable du délit de publicité portant sur une vente au déballage non autorisée, prévu par l'article L.121-15 du Code de la consommation, l'article L.310-2 du Code de commerce, l'article 7 du Décret 96-1097 du 16 décembre/1996 , le prévenu, qui a apposé au dessus des deux entrées de son magasin une publicité indiquant : "Avant fermeture d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à ARGILLIERS, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 848 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 622 k€

Q3

> 622 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)