DAMREMONT
Restauration de type rapide
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DAMREMONT est « Restauration de type rapide ».
- Radiée depuis le 18/11/2003 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423 511 732
- SIRET siège
- 423 511 732 00038
- Dénomination
- DAMREMONT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/05/1999
- Date de radiation
- 18/11/2003
- Code NAF / APE
- 55.3B(Restauration de type rapide)
- Numéro RCS
- 423 511 732R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 BD DE LA BOISSIERE, 93130 NOISY-LE-SEC
Création : 24/01/2000
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 3ème CHAMBRE
N° 14/02570
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Assurance de responsabilité médicale – Contrats successifs – Article L.251-2 du code des assurances – Fait générateur connu de l’assuré à la date de la souscription du second contrat - Garantie due par le premier assureur - Mise en jeu de la garantie. Aux termes de l'article L251-2 du code des assurances, le contrat d'assurance ne garantit pas les sinistres dont le fait générateur était connu de l'assuré à la date de la souscription. La Cour constate qu’avant la souscription de la seconde poli
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/13520
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 06/22296
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0147
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-15029
Cassation partielle.
GESTION D'AFFAIRES - Gérant - Pouvoirs - Représentation du maître en justice - Condition. ACTION EN JUSTICE - Qualité - Gestion d'affaires - Gérant Les règles de la gestion d'affaires ne peuvent avoir pour conséquence de contraindre un tiers à accepter un débat judiciaire engagé par un demandeur agissant comme gérant d'affaires.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2003/30647
TRANSACTION - Nullité La protection exceptionnelle et exorbitante des salariés investis de fonctions représentatives a été instituée, non dans le seul intérêt de ces derniers, mais dans celui de l'ensemble des salariés; il en résulte qu'est atteinte d'une nullité absolue d'ordre public toute transaction conclue entre l'employeur et le salarié protégé en cours d'exécution du contrat de travail ; au surplus, la transaction ne peut porter sur des droits futurs.Sont donc nulles les transactions co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à NOISY-LE-SEC, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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