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DAMIFER DOUAI

Code d'activité ancien (77.13), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN046 950 267
FORT DE SCARPE, 59500 DOUAI
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DAMIFER DOUAI est « Code d'activité ancien (77.13), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN
046 950 267
SIRET siège
046 950 267 00016
Dénomination
DAMIFER DOUAI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Date de radiation
25/12/1984
Code NAF / APE
77.13(Code d'activité ancien (77.13), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
046 950 267R.C.S.Lille

Adresse du siège

59 — Nord · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
046 950 267 00016

Adresse : FORT DE SCARPE, 59500 DOUAI

Activité : Code d'activité ancien (77.13), antérieur à la NAF (77.13)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 78-16047

    Cassation partielle Rejet Rejet Cassation

    1) ENTREPRISE CONTRAT - Sous-traitant - Action en payement - Action exercée contre le maître de l'ouvrage - Action directe - Loi du 31 décembre 1975 - Application immédiate. * LOIS ET REGLEMENTS - Application - Exécution subordonnée à une condition - Décret d'application - Loi du 31 décembre 1975 - Entreprise - Sous-traitant - Dispositions relatives à l'action directe. L'intervention d'un texte réglementaire n'étant pas nécessaire pour l'application des dispositions de la loi du 31

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 77-15289

    REJET

    REFERES - Contestation sérieuse - Contestation reconnue par les parties - Effets. Dès lors que l'existence en la cause d'une contestation sérieuse n'est pas discutée, c'est à bon droit que la juridiction des référés se déclare incompétente pour ordonner la mainlevée d'une opposition à paiement qui lui est demandée.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (77.13), antérieur à la naf », basée à DOUAI. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.13 · Code d'activité ancien (77.13), antérieur à la NAF) — 52 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)