DAMIENS

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/033651

  28 janv. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/017141

  22 août 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · Cour d'Appe

  N° 16/02905

  21 sept. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 09/014351

  25 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/00724

  17 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/01195

  9 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0063

  N° 220

  7 mai 2008
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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2001/01377

  2 déc. 2002

  RENTE VIAGERECrédirentier - Droit personnel Dans l'hypothèse d'une vente d'immeuble d'habitation assortie de l'obligation pour l'acquéreur de verser au vendeur une rente viagère et de veiller à son entretien, l'inexécution fautive de ses obligations ouvre deux options alternatives pour le crédirentier, la résolution de la vente, ou l'exécution forcée des obligations monétaires stipulées dans l'acte. Le fait pour un débirentier de ne pas rapporter la preuve de ce qu'il s'est valablement acquitt

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/01149

  30 oct. 2001

  CONTRAT D'ENTREPRISE L'entrepreneur qui a accepté, en connaissance de cause, d'exécuter des travaux sans le concours d'un maître d'oeuvre est tenu d'une obligation de résultat. Il se doit d'apporter à leur réalisation tout le soin et le discernement convenables et prendre toutes initiatives appropriées. Il ne peut dégager sa responsabilité en invoquant des aléas, faute d'avoir émis des réserves ou argué d'une connaissance des lieux par les propriétaires, ces derniers n'étant pas des profession

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE