DAMA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de DAMA est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 353 240 328
- SIRET siège
- 353 240 328 00057
- Dénomination
- DAMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 150,00 €
- Numéro RCS
- 353 240 328R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1990)
Activité déclarée au registre
La societe a pour objet la possession, l'acquisition de tous immeubles en vue de leur location ou non, le tout par voie d'apport ou d'achat. La gestion dudit patrimoine immobilier et sa mise en valeur ainsi que tous actes d'administration et notamment l'acquisition d'un terrain sis a ALENYA
- Location de logementsdepuis le 18/03/2004 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/07/2003 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 17/04/2009Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 2 bis rue des Jardins 66200 ALENYA à 12 RUE Malvoisie 66200 LATOUR BAS ELNE A compter du 1.4.2009
- 05/02/1990Historique des observations RCS : Mention du 05/08/2003 :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE: ZONE ARTISANALE ,5 RUE DES COMPAGNONS 66200 ALENYA Mention du 19/04/2004 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE : 27 RUE DU NORD 66200 ALENYA
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
150 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE MALVOISIE, 66200 LATOUR-BAS-ELNE
Création : 01/04/2009
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 2 B AV DES JARDINS, 66200 ALENYA
Création : 18/03/2004
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 27 RUE DU NORD, 66200 ALENYA
Création : 01/07/2003
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : ZONE ARTISANALE 5 RUE DES COMPAGNONS, 66200 ALENYA
Création : 01/01/1994
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : 14 RUE BOUILLE, 66200 ALENYA
Création : 01/01/1990
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/010191
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/06261
ASSURANCE (règles générales) L'assureur qui réclame une prime d'assurance pour un véhicule seulement muni d'une bâche ne peut ignorer qu'un tel véhicule ne peut être préservé par un quelconque système de verrouillage ni être fermé à clef, de telle sorte que l'assureur est censé avoir renoncé aux exigences résultant du contrat qui imposaient que la semi-remorque soit fermée à clef et qu'elle soit équipée d'un dispositif de verrouillage de pivot d'attelage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LATOUR-BAS-ELNE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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