DAGUERRE

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00249

  9 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 11/02305

  10 janv. 2012

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100973

  20 oct. 2011

  Rejet

  VENTE - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème si

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 10/00750

  6 juil. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10801042

  30 oct. 2008

  Cassation

  VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur - Catalogues mis à la disposition de la clie

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0131

  19 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0003

  9 févr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · CT0035

  3 janv. 2006

  L'absence de signification de la cession du bail ne constitue qu'une irrégularité de forme dans la mesure où le bail litigieux a fait l'objet d'un renouvellement par acte sous-seing privé et que la bailleresse a accepté de percevoir des loyers

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0017

  N° 371

  3 nov. 2005

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - / JDF Pour que la compensation puisse être opposée, il n'est pas nécessaire que les dettes soient issues d'un seul et même contrat, dès lors que les créances respectives des parties s'inscrivent dans le cadre d'une opération économique globale ou d'une relation d'affaire constante, régulière et suivie. Tel est le cas lorsque les dettes résultent de contrats

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  8 mars 2005

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Connaissement - Indications - Marchandises transportées - Réserves - Omission - Vice propre de la marchandise - Transporteur - Responsabilité S'il résulte des dispositions de l'article 4.2 m) de la Convention de Bruxelles que, par exception, le transporteur est exonéré de toutes perte ou dommage résultant d'un " vice caché, nature spéciale ou vice propre de la marchandises " sauf à en rapp

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE