DACTH TRANS

Mentions du greffe au RCS (2)

• 19/03/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 19/04/2018Monsieur AZZIZ Driss immatriculé sous le numéro 477 576 110 au Répertoire des métiers a concédé par un contrat dénommé "location-gérance" une autorisation de stationnement N° 81 délivrée par la Ville de Lyon Métropole à la société SAFI TAXI pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction et par période d'un an, sans pouvoir dépasser une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat.