DABO · CTRE ANTI TABAC DE METZ
Soins hors d'un cadre réglementé
En bref
L’activité déclarée de DABO · CTRE ANTI TABAC DE METZ est « Soins hors d'un cadre réglementé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 382 583
- SIRET siège
- 403 382 583 00017
- Dénomination
- DABO
- Nom commercial
- CTRE ANTI TABAC DE METZ
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR11403382583Format valide
- Date de création
- 15/01/1996
- Code NAF / APE
- 85.1H(Soins hors d'un cadre réglementé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 403 382 583R.C.S.Metz
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 SENTE A MY, 57000 METZ
Création : 15/01/1996
Activité : Soins hors d'un cadre réglementé (85.1H)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/011731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500412
Cassation
BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Limite - Règlement pour une autre cause - Nouvel accord entre le donneur d'ordre et la banque - Nécessité En application des dispositions de l'article 13 a) des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires (RUU 500), le crédit documentaire ne peut être réglé par la banque qu'après vérification de l'apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00721
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900586
Rejet
USAGES - Droit d'usage - Droit d'usage forestier - Droit d'usage au bois - Droit au "bois bourgeois" - Définition - Portée SERVITUDE - Définition - Création d'un droit réel - Droit au "bois bourgeois" (non) Le droit au "bois bourgeois", qui est attribué à des personnes physiques remplissant diverses conditions relatives à leur personne et est subordonné à la condition pour ces personnes d'habiter et non de résider à titre permanent dans un immeuble situé sur le territoire communal d'En
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0248
N° 04/00937
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Rennes · CT0077
N° 07/156
Tribunal des conflits
N° 06-03528
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Contestation relative au paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. COMMUNE - Finances communales - Recettes - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Paiement - Litige - Compétence - Détermination Il résulte des articles L. 2333-76 et L. 2333-79 du code général des collectivités territoriales que les
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « soins hors d'un cadre réglementé », basée à METZ, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.1H · Soins hors d'un cadre réglementé) — 102 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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