D2C AGENCEMENT

Mentions du greffe au RCS (2)

• 23/03/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé le Bicêtre 01990 BANEINS au 39 Rue Ambroise Paré 69740 GENAS à compter du 28/02/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 22/03/2022 sous le numéro A2022/012293)
• 22/03/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.