D.TROIS

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 21/001781

  3 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12100266

  31 mars 2021

  Cassation

  ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Définition - Exclusion - Cas - Tribunal arbitral ayant statué sur une question relative à la recevabilité de la demande d'arbitrage - Applications diverses ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Contrôle du juge - Etendue - Limites Il résulte de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile que, sans s'arrêter aux dénominations retenues

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 78

  16 avr. 2015

  Rejet

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 11/00065

  8 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/01587

  15 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 813

  2 avr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 116

  19 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0028

  N° 560

  25 oct. 2005
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• Cour d'appel de Limoges

  21 oct. 2004

  INSTRUCTION - Ordonnances Une demande d'expertise n'étant pas exclusive de toute autre demande d'acte, c'est à juste titre que, dans une même ordonnance, le juge d'instruction statue sur les trois chefs de demande présentés dans le même document, dès lors que, sous couvert d'une demande d'expertise en écriture, le mis en examen a sollicité non seulement une demande de confrontation mais aussi une demande d'audition

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE