D TRANSS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 18/12/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/12/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de D-TRANSS (SARL) (procédure ouverte le 05/04/2016) Date d'effet : 12/12/2017
• 18/12/2017Radiation du RCS le 18/12/2017 avec effet au 12/12/2017 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
• 06/04/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/04/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre D-TRANSS (SARL), et a désigné : en qualité de Juge commissaire Monsieur Robert MARTIN, en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX et a fixé au 05/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/04/2016
• 06/10/2015Mention n°4886 du 17/03/2014 du Greffe de Nice : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2013. En application de l'art. R123-96 du code de commerce, l'activité déclarée est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'art. R123-100 du code de commerce.