D.T.S.A. · DENIZARD TRAITEUR
Traiteurs, organisation de réceptions
En bref
L’activité déclarée de D.T.S.A. · DENIZARD TRAITEUR est « Traiteurs, organisation de réceptions ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377 738 133
- SIRET siège
- 377 738 133 00026
- Dénomination
- D.T.S.A.
- Nom commercial
- DENIZARD TRAITEUR
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR77377738133Format valide
- Date de création
- 02/02/1990
- Code NAF / APE
- 55.5D(Traiteurs, organisation de réceptions)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 377 738 133R.C.S.Nanterre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 PLACE LEON BLUM, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Création : 02/02/1990
Activité : Traiteurs, organisation de réceptions (55.5D)
Adresse : 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Création : 02/02/1990
Activité : Traiteurs, organisation de réceptions (55.5D)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 20/105747
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
DEPOT - Dépositaire - Obligations - Etendue - Détermination - Portée - / Dans le cadre du contrat de dépôt unissant l'intimée au garage, il importe peu de connaître les relations de préposé à commettant. Il suffit de constater qu'en permettant, par quelque moyen que ce soit, l'utilisation du véhicule à lui confié ou en ne mettant pas suffisamment d'obstacle à son utilisation, le garage appelant a manqué aux obligations qui lui sont imposées par les articles 1927 et suivants du Code Civil. Le j
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 847
BAIL RURAL Les consorts intimés se portaient acquéreurs, selon acte sous seing privé, d'un bien immobilier composé d'une maison d'habitation et de parcelles de bois. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) appelante décidait d'user de son droit de préemption et de rétrocéder le bien. Sur assignation des consorts intimés contre cette décision de préemption, le jugement déféré était alors rendu. L'article L.143-2 du Code Rural dispose que l'exercice du droit de préemp
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 847
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Conditions d'exercice - Les consorts intimés se portaient acquéreurs, selon acte sous seing privé, d'un bien immobilier composé d'une maison d'habitation et de parcelles de bois. La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) appelante décidait d'user de son droit de préemption et de rétrocéder le bien. Sur assignation des consorts intimés contre cette décision de préemption, le jugement déféré était alors
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Rupture par la clinique Le contrat d'exercice privilégié qui liait la clinique appelante et le médecin gynécologue intimé comportait la stipulation suivante : dans le cas de cession par nécessité de l'Etablissement, que celle-ci résulte d'une vente à une personne physique ou morale, de modification de la personne juridique de l'exploitation, de transfert ou d'extension d'activité, ... le présent contrat se poursuiv
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - /jdf Dès lors que les similitudes entre deux ouvrages ne portent que sur des éléments qui n'ont aucun caractère d'originalité, et qui ne peuvent être considérés comme le produit d'un travail de création particulière, ni la concurrence déloyale ni le parasitisme ne peuvent être retenus
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-6866
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Expertise (article 106 du Code de commerce) - Caractère contradictoire - Convocation des parties Dans le cadre d'une expertise diligentée en application des dispositions de l'article 106 du code du commerce, la convocation des parties à une réunion d'expertise par fax adressé vingt quatre heures à l'avance satisfait suffisamment aux exigences de ce texte dès lors qu'un tel délai est suffisant en ce qu'il permet aux parties de se faire représenter et, s'ag
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traiteurs, organisation de réceptions », basée à ISSY-LES-MOULINEAUX, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.5D · Traiteurs, organisation de réceptions) — 1 109 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 55.5D · Traiteurs, organisation de réceptions) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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