D.T.M.
Commerce de détail de bricolage
En bref
L’activité déclarée de D.T.M. est « Commerce de détail de bricolage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349 259 648
- SIRET siège
- 349 259 648 00013
- Dénomination
- D.T.M.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR88349259648Format valide
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 52.4P(Commerce de détail de bricolage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 259 648R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE ROGER MARTIN DU GARD, 25000 BESANCON
Création : 01/01/1989
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 8 RUE ALBERT EINSTEIN, 25000 BESANCON
Création : 07/01/1993
Activité : Commerce de détail de bricolage (52.4P)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100944
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de droit commun - Effets - Date de consolidation - Appréciation souveraine - Conséquences - Indifférence de la date de consolidation retenue par l'organisme de sécurité sociale POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Accident du travail - Action de la victime contre le tiers responsable selon les règles du droit commun - Elém
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/005791
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01044
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400838
Cassation partielle
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Convention de mise à disposition - Sous-location d'une durée supérieure à 6 ans - Expiration de la convention et de la sous-location - Propriétaire - Obligation préalable à la conclusion d'un nouveau bail rural - Proposition du bien objet de la convention de mise à disposition au sous-locataire en fin de bail (oui) SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Convention de mise à disposition - Sous-location d'une durée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 21/10/2025 | Vente | Appartement · 40 m² | 23 RUE ROGER MARTIN DU GARD, 25000, Besançon | 68 k € |
| 08/07/2025 | Vente | Appartement · 50 m² | 23 RUE ROGER MARTIN DU GARD, 25000, Besançon | 223 k € |
| 22/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 150 m² | 23 RUE ROGER MARTIN DU GARD, 25000, Besançon | 48 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de bricolage », basée à BESANCON, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4P · Commerce de détail de bricolage) — 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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