D.T.C.
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de D.T.C. est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Radiée depuis le 30/12/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 735 397
- SIRET siège
- 333 735 397 00031
- Dénomination
- D.T.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/1985
- Date de radiation
- 30/12/2008
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Numéro RCS
- 333 735 397R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LES RENOUILLERES 6 ALL ROLAND GARROS, 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Création : 01/09/1998
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Adresse : 5 RUE DE NEMOURS, 75011 PARIS 11
Création : 19/05/1993
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 35 RUE DE CHATEAU LANDON, 75010 PARIS 10
Création : 01/10/1985
Activité : Autres activités manufacturières n.c.a. (36.6E)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51102639
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cadre - Existence d'un groupe de sociétés - Secteur d'activité commun - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Existence de difficultés économiques ou d'une menace sur la compétitivité - Caractérisation - Office du juge Ne donne pas de base légale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1101397
Rejet
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution abusive ou dilatoire - Amende civile - Dossier de la procédure - Communication au procureur général aux fins de réquisitions CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Action civile - Partie civile - Constitution - Constitution abusive ou dilatoire - Amende civile - Dossier de la procédure - Communication au procureur général aux fins de réquisitions L'article 212-2 du code de procédure pénale donne à la chambre de l'in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001153
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 2142-1 du code du travail que la section syndicale doit comporter au moins deux adhérents, l'un d'eux pouvant être désigné en qualité de représentant de la section syndicale. Doit dès lors être approuvée la décision qui, pour valider l'existence d'une section syndicale, constate qu'un syndicat comporte deux adhérents dont le salarié désigné par la suite
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/01983
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 3
POURVOI INSCRIT SOUS LE Nº J 0812529 du 07/03/2008
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0075
N° 06/07225
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 14
Cour d'appel d'Agen
N° 00/00677
BAIL (règles générales) - Cession Doit être considérée comme une cession de bail tout acte juridique emportant transmission du contrat, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit. En l'espèce, le bail contient une clause de substitution ainsi libellée : "le bail- leur autorise le preneur à se substituer toute personne morale de son choix à la condition que ce dernier détienne une participation de plus du tiers du capital et des droits de vote ou dispose d'une minorité de blocage et exerce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 85-60135
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Organisation de l'élection - Accord préélectoral - Etablissement - Employeur - Obligations - Invitation des organisations syndicales représentatives à y participer - Modalités. * ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Organisation de l'élection - Accord préélectoral - Négociation - Invitation à la négociation - Invitation des syndicats représentatifs - Modalités. * ELECTIONS PROFESS
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à NEUILLY-PLAISANCE, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL
293 M€
CA 2025
SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION
291 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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